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La notion juridique française de laïcité

Exposé - Droit Civil - Auteur : arsenelupin14

Introduction :
- Définition stricte de la laïcité : ce qui n’est pas clerc. Ce n’est qu’à la fin du XIXeme et au début du XXème que le mot fait référence à une organisation de l’Etat dépourvue de toute valeur spirituelle, en séparation avec l’Eglise. Aucun texte juridique français ne la définit, alors que nombreux y font allusion. Cela implique donc une vaste part d’interprétation sur ce qu’est la laïcité. Cette incertitude nous permettra d’ouvrir le sujet : la notion est en effet vaste et composite, comporte plusieurs applications dès lors qu’elle résulte d’une évolution des pensées, des sociétés et des politiques.
- L’occasion de revenir sur cette notion est toute donnée par le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat qui est communément perçue comme l’affirmation de la laïcité (alors que nous le verrons, cette affirmation lui est bien antérieure et le principe n’y est pas énoncé). Le centenaire permet d’aborder le caractère polémique de la laïcité qui l’entoura de tout temps.
- La laïcité française est en effet une valeur qui a suscité de nombreuses querelles dès lors qu’elle tente de concilier deux sphères : la sphère de l’ingérence étatique et celle des croyances. Il s’agit de l’interférence entre deux légitimités toutes deux ancrées dans la société française qu’il faudra pacifier, la solution française se faisant sous l’égide du Droit. A travers l’histoire de la notion juridique de la laïcité en France nous nous attèlerons donc à appréhender les évolutions du droit face à l’évolution de la société.
- Nous étudierons donc cette notion sur cette angle précis : comment la notion de laïcité montre la solution française d’adaptation du droit aux évolutions sociales ?


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