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La jurisprudence est-elle source de droit?
Exposé - Droit Civil - Auteur : arsenelupin14
« la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi » affirme J.Carbonnier.
Jusqu’à récement, Le système français légicentriste issu de la révolution ne permettait pas d’envisager les choses différement. Le législateur et la loi sont légitimement au cœur du système, le juge ne procède qu’à son application à des cas particuliers, tout au plus à des ajustements ponctuels.
Il différait donc fortement du système anglais de common law ou , grâce au principe du précédent, la juriprudence est effectivement la source directe du droit.
Cependant, nous assistons récemment à un profond bouleversement du système juridique français. La nouvelle recherche d’efficacité et de limite à la profusion de la loi, le rôle de plus en plus important joué par le juge amènent Mme Frison-Roche à parler de « subjectivisation » du droit français.
Face à cette tendance anglicisante plus ou moins reconnue et dont l’ampleur définitive est inconnue, il est donc légitime aujourd’hui de s’interroger sur les sources du droit français. La jurisprudence a-t-elle acquis officiellement le statut de source véritable ? Le mérite t’elle ?
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