|
Selon vous, la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme?
Dissertation - Droit Constitutionnel - Auteur : ludivine1812
I/ LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE MENE PARFOIS AU FEDERALISME: la cas de la Belgique
A-La décentralisation…
B-…mène au fédéralisme.
II/ MAIS ELLE NE MENE PAS NECESSAIREMENT AU FEDERALISME : le cas de la France
A-Premier acte de décentralisation
B-Deuxième acte de décentralisation : la révision constitutionnelle
|