|
Cour de Cassation, chambre civile, 17 sept 2003, frčres Pardo, Poussin 2
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 7 pages - Format PDF
Lorsque les vendeurs d'un tableau qu'une expertise leur a dit ne pas être un authentique Poussin, et, qu'après l'avoir vendu sur ces considérations, apprennent que l'authenticité de cette oeuvre est, sinon avérée, du moins certaine, ceux-ci demandent l'annulation de la vente pour erreur sur la substance. Voilà succinctement les faits que présentent deux affaires sur lesquelles la Cour de Cassation a eu à statuer. Il s'agit d'une part, de "L'affaire Poussin", qui a fait l'objet d'un premier arrêt de la première Chambre Civile du 22 février 1978 puis de la même Chambre en décembre 1983 et, d'autre part, de "l'Affaire dite des frères Pardo" résolue par l'arrêt du 17 septembre 2003. A la ressemblance stupéfiante des faits s'ajoutera une relative conformité des décisions, de sorte que l'arrêt du 17 septembre 2003 doit être appréhendé dans sa conformité aux précédents arrêts, dont il tire son intérêt propre.
Plan du document :
1. La question de l'erreur sur la substance du vendeur sur sa propre prestation : éclairée par l'affaire Poussin, confirmée par l'arrêt du 17 septembre 2003
2. La persistance des débats et enjeux théoriques, malgré cette réaffirmation
|
RSS