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L'article 89 de la Constitution française de 1958
Commentaire de document - Droit Constitutionnel - 3 pages - Format Microsoft Word
L'article 89 de la Constitution française de 1958, titre XVI, intitulé "De la révision", organise la révision de celle-ci. Cette révision est effectuée en trois phases spécifiques : l'initiative, la discussion et l'adoption et pour finir la ratification. Nous pouvons alors nous demander : quelles sont les modalités de révision constitutionnelle ? Qu'elles sont les limites de ce pouvoir constituant ?
Plan du document :
1. Les différentes étapes de la procédure de révision constitutionnelle: le pouvoir constituant
2. La ratification et les limites du pouvoir constituant
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