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L'article 1832 du Code civil : la société
Commentaire de document - Droit des Affaires - 5 pages - Format Microsoft Word
L’article 1832 du Code civil est un article de base du droit des sociétés. A la première lecture il est évident que cet article pose les caractères fondamentaux de la société qui permettent de distinguer le contrat de société des autres contrats. Mais il apparaît ensuite que celui-ci révèle une certaine hésitation des législateurs sur la nature juridique de la société. Celle-ci est-elle un contrat ou une institution ?
Plan du document :
1. Les critères propres aux associés
2. L’existence d’une solidarité entre associés
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