Faut-il remettre en cause les fondements de la responsabilité administrative?

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Faut-il remettre en cause les fondements de la responsabilité administrative?

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Exposé - Droit Administratif - Format - Auteur : zetud.net

Depuis l'arrêt du TC de 1873 Blanco, la responsabilité de la puissance publique a connu des évolutions tout en s'affirmant dans son principe. (Document Word, 3 pages).

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