Les auteurs de zetud Forums Téléchargez des documents Vendez vos documents Devenez membre Mon compte perso
< Retour Panier (0) | Connexion | Ouvrez un compte

 

Faut-il remettre en cause les fondements de la responsabilité administrative?

Ajouter au panier

Document gratuit.

Exposé - Droit Administratif - Format - Auteur : zetud.net

Depuis l'arrêt du TC de 1873 Blanco, la responsabilité de la puissance publique a connu des évolutions tout en s'affirmant dans son principe. (Document Word, 3 pages).

 
Partagez et mettez en signet

Téléchargement rapide  
Pour télécharger ce document, connectez-vous ci-dessus.

Notre service clients vous accompagne dans vos achats sur zetud, 7 jours sur 7.
Une question, un soucis ? Ecrivez-nous.

Documents similaires consultés par les internautes en Droit Administratif :
- Conseil d'Etat, 24 juin 1994, arrêt Tegehem
- Le domaine privé des personnes publiques (Cass. Civ. II, 29 avril 1998)
- Faut-il remettre en cause les fondements de la responsabilité administrative?
- Les contrats administratifs
- Conseil d'Etat, 27 juillet 2005 : mesures réglementaires d'applications d'un texte
- Aoukili, 10 mars 1995
- L'évolution de la notion de service public
- Le principe de libre administration des collectivités territoriales
- Conseil d'Etat, 26 septembre 2001 : travail et ouvrage public
- Conseil d'Etat, 12 mars 2003 (Arrêt Frérot)



© 2006 - 2009 - zetud SARL | Déclaration CNIL n°891261
contacts | conditions d'utilisation