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Les compétences fiscales des collectivités locales
Exposé - Finances - 7 pages - Format Microsoft Word
Le poids des impôts locaux est de plus en plus lourds. Cependant, l’évolution rapide des recettes fiscales n’est que le corollaire de l’augmentation des dépenses de fonctionnement et d’investissement des collectivités locales. Le pouvoir fiscal dévolu aux collectivités locales constitue, de fait, une garantie d’autonomie pour celles-ci vis-à-vis des institutions financières et étatiques (I). Cependant, la situation actuelle tend peu à peu à se dégrader et appelle une réforme nécessaire de la fiscalité locale et des compétences, dans ce domaine, des collectivités locales (II).
Plan du document :
1. Le pouvoir et les compétences fiscales des collectivités locales sont réels mais limités
2. Face à une autonomie fiscale qui se dégrade, une réforme de la fiscalité des collectivités locales s’impose
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