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La responsabilité du gardien
Exposé - Droit (généralités) - 11 pages - Format Microsoft Word
La responsabilité du gardien s’inscrit dans le cadre de la responsabilité civile délictuelle du fait des choses, régie par l’article 1384-1 du Code Civil. La responsabilité du fait des choses est encourue dès qu’il y a présence d’une chose, d’un fait de la chose et d’une garde.
Nous verrons ainsi successivement les fondements de la responsabilité du gardien, de par sa définition et son application concrète, puis nous analyserons les déclinaisons qui en ont été faites, jusqu’à l’apparition récente d’une responsabilité contractuelle du fait des choses.
Plan du document :
1. Le fondement de la responsabilité du gardien
2. La déclinaison de la responsabilité du gardien
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