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Le contrôle de constitutionnalité des lois
Exposé - Droit Constitutionnel - 9 pages - Format Microsoft Word
L’idée de soumettre la loi à l’examen d’un juge a longtemps été considérée comme paradoxale : pourquoi en effet exposer l’expression de la volonté générale, transcrite à travers la loi votée par le Parlement, à la censure d’un « gouvernement des juges », détenteur en dernier lieu du pouvoir de promulguer la loi ?
A l’origine instrument de rationalisation de l’activité parlementaire, le contrôle de constitutionnalité s’est bientôt transformé en un garant des libertés individuelles et du respect des droits fondamentaux.
Cependant, parce qu’il renverse la conception d’une légitimité parlementaire souveraine et incontestable en la subordonnant aux cadres établis par les Constituants, le contrôle de constitutionnalité agit à la source du Droit, et soulève des questions quant au bien-fondé de son action.
Plan du document :
1. Le contrôle de constitutionnalité, pierre de touche de l’Etat de Droit
2. Un mécanisme qui doit dépasser ses contradictions actuelles
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