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Le gouvernement des juges
Exposé - Droit (généralités) - 5 pages - Format Microsoft Word
On parle de « gouvernement des juges » dès lors que le juge dégage ou définit des normes et les applique. Les hommes politiques l’emploient souvent lorsqu’une jurisprudence leur est défavorable. Cette formule est fréquemment invoquée en France. Cependant, « le gouvernement des juges » ne s’est pas concrétisé réellement et tend à émerger lorsque les lois sont de plus en plus illisibles.
Plan du document :
1. Si la crainte du gouvernement des juges est permanente dans les démocraties occidentales, elle a connu un regain en France avec le mouvement de juridictionnalisation du droit
2. Néanmoins, le « gouvernement des juges » reste avant tout une formule incantatoire, qui ne se réalise qu’en cas d’insuffisance des normes textuelles
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