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Les présomptions
Exposé - Droit (généralités) - 8 pages - Format Microsoft Word
Dans une situation de procès, il incombe à celui qui se prévaut d’une situation de rapporter la preuve des faits qui lui servent de support. Les présomptions sont une exception à ce principe.
Peut-on se satisfaire d’un raisonnement juridique qui ne se baserait pas uniquement sur des faits avérés (démontrés), mais sur certains aspects présumés ?
Plan du document :
1. Le mode de preuve par raisonnement juridique permet à la justice de s’exprimer quoi qu’il arrive
2. L’assouplissement des modalités de preuve, laisse plus que les autres planer un doute quant à la véracité du jugement exprimé. (force probante ???)
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