Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958

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Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958

Commentaire de document - Droit Constitutionnel - Format - Auteur : zetud.net

Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (document RTF, 4 pages)

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