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Conditions de détention et dignité humaine : 5 arrêts de la CEDH
Commentaire d'arrêt - Droit Européen - 15 pages - Format Microsoft Word
La CEDH est le rouage principal d’un mécanisme de contrôle supranational de l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme (CESDH) et des libertés fondamentales. La Cour est investie d’une fonction consultative mais sa fonction contentieuse reste cependant la plus importante. Elle l’a conduit à rendre des décisions sur le point de savoir si les Etats parties aux litiges dont elle est saisie ont ou n’ont pas commis de violation des droits de l’Homme garantie par la CESDH ou par les protocoles qui l’ont complétée à partir de 1952.
C’est dans ce contexte que peuvent être étudiés les cinq arrêts de la CEDH ; l’arrêt Aerts contre Belgique du 30 juillet 1998, Kudla contre Pologne du 26 octobre 2000, Dougoz et Peers contre Grèce des 6 mars et 19 avril 2001 et Keenan contre Royaume-Uni du 3 avril 2001.
Plan du document :
1. L’interprétation constructive et évolutive de la CESDH ou la possibilité d’une évolution avec l’arrêt Kudla, évolution se cristallisant dans l’incorporation des conditions de détention dans l’article 3
2. Une évolution rendant nécessaire celle opérée par les arrêts Peers et Dougoz ou une mission de protection toujours plus croissante des droits et libertés fondamentaux
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