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Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public
Dissertation - Droit Constitutionnel - 6 pages - Format Microsoft Word
Les droits sont protégés par la Constitution. Or la Constitution peut être révisée par le législateur. Il y a donc antagonisme car le critère principal de la protection de ces droits est la stabilité. C’est pour cela qu’intervient le Conseil constitutionnel. Toutefois, son contrôle n’est pas absolu et ne porte pas sur tout. Il peut donc y avoir quelques contrariétés au principe de protection des droits et libertés fondamentales, ce qui parait contradictoire avec la notion d’Etat de droit.
Plan du document :
1. La mission du Conseil constitutionnel : protéger les droits et libertés fondamentaux antérieurement définis
2. Une affirmation relative : les atténuations au principe de protection des droits et libertés fondamentaux par un contrôle défaillant des lois constitutionnelles
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