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Trouble mental et droit pénal
Dissertation - Droit Pénal - 8 pages - Format Microsoft Word
Le code pénal de 1994 vise dans son article 122-1 le trouble psychique ou neuropsychique, terme plus large que celui de démence. Si l’on considère le trouble de la victime, il a longtemps été considéré sous l’angle d’une circonstance aggravante dans de nombreuses infractions sanctionnant des atteintes à la personne. Aujourd’hui, la prise en considération du trouble mental qui affecte la victime peut donner lieu à la définition d’infractions spécifiques, comme en témoigne l’abus de l’état d’ignorance ou de faiblesse, réprimé par l’article 223-15-2 du code pénal depuis la loi du 12 juin 2001.
Les rapports du trouble mental et du droit pénal sont marqués par une singulière évolution...
Plan du document :
1. La détermination du seuil du trouble mental
2. La détermination du sort du malade mental
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