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L'insertion des conventions internationales dans l'ordre juridique interne
Dissertation - Droit Administratif - 7 pages - Format Microsoft Word
Sur quel juge doit reposer la responsabilité du contrôle de l’insertion des conventions internationales dans l’ordre interne ?
L’intégration progressive des engagements internationaux dans l’ordre interne a-t-elle permis de préserver la souveraineté de la France ? Par ailleurs, cette insertion, bien que conforme à l’article 55 de la Constitution, en posant l’exception d’inconventionnalité, ne vient-elle pas bouleverser toute la jurisprudence fidèle au principe de légalité, si chère au juge administratif ?
Plan du document :
1. Un contrôle préservant la souveraineté juridique nationale
2. L’avènement progressif d’un contrôle facilitant l’insertion des conventions internationales dans l’ordre interne
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