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La détermination du prix dans les principes européens du contrat
Dissertation - Droit Civil - 6 pages - Format Microsoft Word
La tendance de fond au sein de la jurisprudence française à étendre la notion de bonne foi, et d’autre part, plus spécifiquement, à modifier son point de vue quant à la détermination du prix et à admettre la résolution extrajudiciaire du contrat, traduit indubitablement l’influence du droit communautaire. Le contrôle du juge français en matière de détermination du prix a ainsi eu tendance à se déplacer du stade de la formation au stade de l’exécution du contrat, mais le droit national s’est-il pour autant calqué sur les préceptes européens ou garde-t-il encore sa spécificité ?
Plan du document :
1. La validité des contrats ou le prix n’est ni détermine ni déterminable
2. Les moyens de faire survivre les contrats ou le prix n’est ni détermine ni déterminable
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