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Le dol
Exposé - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
En droit romain, le dol était de fait pris en considération indépendamment du problème de savoir s’il entraînait ou non un vice du consentement et notamment une erreur ; il était réprimé comme un délit, l'action de dol étant pénale et infamante, et remplissait une fonction indemnisatrice qui calquait la réparation sur le préjudice subi. Ce n'est qu'à la Renaissance que s’est opéré un changement de perspective, les auteurs s'interrogeant plus sur l'altération du consentement que sur la consistance du délit qui en est la cause. Cette dernière conception a été consacrée par le Code Civil. Mais nous verrons, à la lumière de l’évolution jurisprudentielle sur les contentieux dolosifs que la visée sanctionnatrice héritée du droit romain n'a jamais totalement disparu.
Plan du document :
1. Le dol : vice du consentement ou cause du vice ?
2. L’affirmation de la dimension délictuelle du dol par la jurisprudence
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