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Tribunal de 1ère instance des communautés européennes du 6 décembre 2001 (Emesa Sugar)
Commentaire d'arrêt - Droit Européen - 7 pages - Format Microsoft Word
La fin de l’année 2001 a été caractérisée par un riche contentieux concernant les PTOM (pays et territoire d’outre mer), notamment les Antilles néerlandaises. De cette jurisprudence est ressorti clairement le caractère très strict des conditions de recevabilité du recours individuel direct.
L’affaire Emesa Sugar s’insère dans ce contentieux et aboutit à la confirmation d’une jurisprudence constante.
Plan du document :
1. Les rares hypothèses d’opérateurs économiques individuellement concernés par des actes communautaires de portée générale
2. La tentative d’assouplissement des conditions de recevabilité : les affaires UPA et Jégo-Quéré
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