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La Société Anonyme
Fiche de révision - Droit des Affaires - 12 pages - Format Microsoft Word
La SA est une société de capitaux par des titres négociables appelés actions. Il n’y a pas d’Intuiti Parsonae. Elle a son capital minimum de 250 000 FF, sauf si elle fait un appel public à l’épargne (souvent aux banques), son capital étant de 1,5 millions. Il ne faut pas avoir qualité de commerçant, on y est responsable à la hauteur des apports, et il y a 7 actionnaires minimums. Il peut y avoir des clauses de limitation de la libre cessibilité des actions avec une clause de préemption (priorité aux actionnaires) ou clause d’agrément (comme SARL). C’est la seule société cotée en Bourse.
Plan du document :
1. La constitution de la sa.
2. L’organisation de la sa.
3. Les assemblées générales dans la sa.
4. Les conventions dans la sa.
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