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Les jugements de première instance doivent-ils être par principe exécutoires ?
Dissertation - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
L’effet suspensif ne devrait-il pas devenir une exception, et l’exécution provisoire le principe, conformément aux exigences européennes d’effectivité ? Le droit français ne doit envisager la perspective d’une généralisation de l’exécution provisoire qu’avec précaution au regard des dangers de l’exécution provisoire. Ce sont en effet ces dangers qui conduisent le droit positif à n’autoriser l’exécution provisoire que de façon ponctuelle (I) encadrant par ailleurs les effets de l’exécution provisoire de mesures protectrices pour le perdant (II).
Plan du document :
1. L’exécution provisoire ponctuellement autorisée
2. L’exécution provisoire encadrée
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