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Ordonnance royale de Philippe III le Hardi sur la justice et le parlement
Commentaire de document - Histoire Médiévale - 8 pages - Format Microsoft Word
A partir de l'étude de cette ordonnance royale de Philippe III, on peut se demander comment et par quels moyens le roi de France réorganise la justice au sein du royaume. Nous montrons tout d’abord, l’organisation que veut le roi par le rôle des baillis, l’institution de la Grand chambre et la procédure à tenir puis, nous verrons que le parlement a le rôle d’entendre, d’enquêter et de juger par l’intermédiaire deux chambres et enfin qu’une réaffirmation royale y est sous-entendu.
Plan du document :
1. Organiser le Parlement selon le Roi
2. Mais une justice contrôlée
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