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Le principe d’égalité de traitement entre ressortissants communautaires et nationaux
Exposé - Droit Européen - 9 pages - Format Microsoft Word
Ce principe résulte de l’interdiction des discriminations fondées sur la nationalité (principe de non discrimination à raison de la nationalité) : art 12 CE, ex art 6. L'Art 39 CE, quant à lui, interdit les discriminations fondées sur la nationalité entre travailleurs nationaux et ressortissants communautaires. Le règlement 1612/68 consacre aussi ce principe de non-discrimination en raison de la nationalité : le ressortissant d’un Etat membre ne peut être en raison de sa nationalité, traité différemment des nationaux en matière d’accès à l’emploi et de conditions de travail. Ce principe a pour but de rendre effective la liberté de circulation.
Plan du document :
1. Le principe d’égalité en matière d’accès à l’activité
2. Le principe d’égalité de traitement en matière de protection sociale
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