Aoukili, 10 mars 1995

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Aoukili, 10 mars 1995

Commentaire d'arrêt - Droit Administratif - Format - Auteur : zetud.net

Conseil d'Etat. Les arrêtés du 4 janvier 1994 sont-ils suffisamment motivés ? Les discriminations dans l'accès à l'enseignement, appartenance à une religion, le règlement intérieur du collège est-il illégal ? (document RTF, 8 pages)

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