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Cour de Cassation, Chambre Civile, 20 janvier 2000 : cohabitation, responsabilité des parents
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
Dans l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 20 janvier 2000 il est question de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants et plus précisément de la notion de cohabitation, condition de cette responsabilité.
La question qui se pose donc au juge est donc de savoir si le fait, pour un parent, de confier temporairement un enfant à un tiers fait cesser la cohabitation de l'enfant avec lui et, par la même, l'exonère de sa responsabilité.
Plan du document :
1. Une nouvelle approche de la notion de cohabitation
2. Les incidences de la conception abstraite de la cohabitation sur la responsabilité des parents du fait des enfants
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