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Les services publics sociaux
Dissertation - Droit Administratif - 9 pages - Format Microsoft Word
Les services publics sociaux sont considérés comme relevant du droit privé et de la compétence du juge judiciaire, au même titre que pour les services publics industriels et commerciaux. Or, il existe une véritable problématique sur le contenu même de la notion de service public social telle que la conçoit le Tribunal des conflits. Sans entrer dans le pamphlet, on peut tout du moins se demander si les services sociaux ne sont pas une « coquille vide ».
Ainsi, nous verrons, dans un premier temps, la naissance des services sociaux, seconde remise en cause de l’élément formel du critère de service public (I) afin de comprendre pour quelles rasions les services publics sociaux ont été crées. Puis, dans un second temps, nous constaterons et expliquerons la mort des services publics sociaux, abandon d’une jurisprudence Naliato inappliquée et obsolète (II) afin de mettre en évidence la vacuité de cette invention jurisprudentielle.
Plan du document :
1. La naissance des services publics sociaux ou la seconde remise en cause de l’élément formel du critère de service public
2. La mort des services publics sociaux ou l’abandon d’une jurisprudence Naliato inappliquée et obsolète
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