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Pour ou contre la saisine d'office en procédure civile ?
Dissertation - Droit (généralités) - 4 pages - Format Microsoft Word
La saisine d’office permet à une juridiction de se saisir d’un litige, en l’absence de demande des parties concernées. Or, cette faculté de saisine de la justice est source de nombreuses interrogations et critiques. C’est un mode opératoire qu’on a l’habitude de présenter comme caractéristique de la procédure inquisitoire dans le sens où elle est laissée à l’initiative des pouvoirs publics. Cependant, même la procédure pénale et la procédure administrative ne la connaissent pas actuellement. Cela pose donc la question de l’intérêt, de la légitimité de la saisine d’office au sein de la procédure civile.
Plan du document :
1. La saisine d’office : une prérogative contestable au regard du principe dispositif
2. La saisine d’office : une prérogative contestable au regard du droit à un juge impartial
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