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Existe-t-il une responsabilité politique du Président de la République ?
Dissertation - Droit Constitutionnel - 5 pages - Format Microsoft Word
La condamnation d’Alain Juppé, par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 30 janvier 2004 pour prise illégale d’intérêts dans le cadre des emplois fictifs de la ville de Paris, et plus récemment l'affaire Clearstreaml ont relancé le débat très vif de la responsabilité du Président de la République. Devant qui le Président de la République est-il responsable ? Existe-t-il une responsabilité politique du Président de la République qui permettrait de contrebalancer ses pouvoirs importants ?
Plan du document :
1. Le principe de l’irresponsabilité politique du Président de la République posé par la Constitution de 1958
2. Une responsabilité politique de fait : la responsabilité populaire
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