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L’efficacité du recours pour excès de pouvoir
Dissertation - Droit Administratif - 8 pages - Format Microsoft Word
Le recours le plus connu, le plus original et le plus important du droit administratif français est le recours pour excès de pouvoir. Ce recours est devenu l’instrument essentiel du contrôle juridictionnel de l’Administration. Outre son historique et ses caractères on peut se demander si le recours pour excès de pouvoir est réellement efficace ?
Plan du document :
1. Un recours démocratique et efficace
2. Un recours ne permettant pas un contrôle total
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