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Responsabilité des agents et responsabilité de l’administration
Dissertation - Droit Administratif - 4 pages - Format Microsoft Word
La responsabilité de la puissance publique peut être engagée si le dommage résulte d’une faute. Les faits dommageable dont doit répondre la collectivité publique résultent presque toujours de l’action ou de la carence de personnes physiques, qui agissent pour le compte de l’administration. On peut alors se demander comment s’articule le partage de responsabilités entre l’administration et ses agents.
Plan du document :
1. Distinction entre faute personnelle et faute de service
2. Vers une multiplication des hypothèses de responsabilité
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