Cour de Cassation, Chambre Civile, 5 juillet 2001 : les dommages et intérêts

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Cour de Cassation, Chambre Civile, 5 juillet 2001 : les dommages et intérêts

Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word

Le préjudice est l’atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou dans ses droits extrapatrimoniaux. Il constitue la condition première de toute responsabilité, puisque c’est sa survenance qui justifie la demande en indemnisation. Se pose ici le problème du calcul de l’indemnité censée réparer ce préjudice.

Plan du document :

1. Les dommages et intérêts : la réparation du préjudice
2. L’évaluation du préjudice : une interprétation stricte de la notion de réparation

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