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Cour de Cassation, Chambre Civile, 9 novembre 2004 et Ass. Pl. 25 février 2000 (Costedoat)
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
La responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences. Dans la majorité des cas, on doit répondre de ses propres actes, mais notre droit a prévu plusieurs hypothèses dans lesquelles, une personne autre que l’auteur du fait dommageable sera considérée comme responsable. C’est le cas des parents du fait du fait de leur enfants ou encore des commettant du fait de leurs préposés. La jurisprudence a récemment évolué concernant la mise en œuvre de cette dernière responsabilité.
Plan du document :
1. L’exercice traditionnel de la responsabilité du commettant du fait du préposé
2. Les nouvelles conditions de la responsabilité unique du commettant
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