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Modèle européen et modèle américain de contrôle de constitutionnalité
Dissertation - Droit Constitutionnel - 3 pages - Format Microsoft Word
Le contrôle de constitutionnalité consiste à vérifier la conformité des lois et traités internationaux au bloc de constitutionnalité. Les modalités des contrôles de constitutionnalité mises en place dans les démocraties découlent de deux « modèles » le modèle Kelsenien, communément appelé modèle européen, et le modèle américain. Nous nous interrogerons donc a propos de ces deux modèles : Quelle est l’autorité chargée de contrôler la constitutionnalité des lois ? Comment peut-elle être amenée à le faire et quelles sont les conséquences de sa décision sur la loi ?
Plan du document :
1. Organe unique et pluralité des organes…
2. Contentieux objectif et contentieux objectif
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