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La Clause de Non Concurrence (CNC)
Fiche de révision - Droit du Travail - 4 pages - Format Microsoft Word
Lors de la rupture du contrat, l’employeur peut craindre les agissements concurrentiels de son ex-salarié. C’est pourquoi la pratique a vu naître les CNC insérées dans le contrat de travail ou la CC. A défaut d’une telle clause, le salarié retrouve à l’expiration de son contrat de travail la liberté d’exercer l’activité de son choix même concurrente de celle de son ancien employeur. Dans certains cas toutefois, sa responsabilité pourra être engagée.
Plan du document :
1. Définition de la CNC
2. Les conditions de validité
3. La mise en œuvre de la CNC
4. Indemnité compensatrice
5. Renonciation à la CNC
6. Violation de la CNC
7. L’absence de CNC
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