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Existe-il un droit français avant le Code Civil de 1804 ?
Dissertation - Droit (généralités) - 5 pages - Format Microsoft Word
Depuis l’Antiquité se mêlent en France la coutume, le droit canonique, le droit romain, et le droit royal. Les révolutionnaires feront table rase de tous ces droits pour en créer un nouveau répondant à leurs idéaux que sont l’égalité et la recherche du juste.
Ainsi, il convient de se demander quelle a été l’évolution du droit français avant et après 1789, c'est-à-dire avant l’entrée en vigueur en 1804 du Code Civil tel que nous le connaissons aujourd’hui.
Plan du document :
1. Avant 1789 : des sources diverses impossibles à concilier
2. Après 1789 : un nouvel ordre juridique enfin unifié
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