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Cour de Cassation, chambre commerciale 20 mai 2003, responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales
Commentaire d'arrêt - Droit des Affaires - 6 pages - Format Microsoft Word
Le dirigeant est, dans les sociétés commerciales, la personne investie en principe par force de la loi « des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société ». Par conséquent, il est naturel que ceux-ci engagent leur responsabilité pénale et civile de façon individuelle ou solidaire envers la société ou envers les tiers. Concernant l’engagement de leur responsabilité civile à l’égard des tiers, non régi directement par la loi, c’est la jurisprudence qui s’est attachée à en dégager les conditions et ce sur la notion et qualification de « faute séparable de leur fonction » de dirigeant comme dans l’arrêt du 20 mai 2003 rendu par la Chambre commerciale de la Haute juridiction.
Plan du document :
1. Le temps maintenant révolu d’une responsabilité autrefois improbable
2. La responsabilité caractérisée par la définition de la faute séparable des fonctions
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