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Licenciement économique, Soc, 11 janvier 2006, Pages jaunes (2 arrêts)
Commentaire d'arrêt - Droit du Travail - 6 pages - Format Microsoft Word
L’art L 321-1 du code de travail pose les conditions nécessaires à la qualification de cause réelle et sérieuse d’un licenciement pour motif économique. Le motif économique est donc celui qui est non inhérent à la personne (critère alternatif), qui a une incidence sur l’emploi (critère matériel) mais encore qui résulte ‘notamment’ de difficultés économiques ou mutations technologiques (critère explicatif), cette liste étant allongée par la jurisprudence par exemple par une réorganisation effectuée pour la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe. C’est sur ce dernier point que s’est prononcée la Cour de cassation dans les arrêts rendus le 11 janvier 2006.
Plan du document :
1. La fin d’un débat
2. Une décision, si ce n’est justifiée, au moins justifiable
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