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La Société à responsabilité limitée à 1 euro

Dissertation - Droit des Affaires - 6 pages - Format Microsoft Word

Avec la SARL à 1 euros, c’est toute la conception du rôle du capital social qui se voit bouleversée ; mais aussi le principe de responsabilité limitée des associés aux apports. Ce capital social va-t-il encore remplir son rôle de financement pour la société et de garantie pour les créanciers ? La SARL serait-elle alors devenue depuis la réforme une SARVTL (société à responsabilité vraiment très limitée) ?


Plan du document :

1. Les conséquences de la réforme sur le rôle du capital social désormais librement déterminable dans la SARL (ou l’EURL)
2. Les conséquences de la réforme sur la responsabilité limitée des associés


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