|
Le principe de légalité fiscale
Dissertation - Droit Fiscal - 7 pages - Format Microsoft Word
Le principe de légalité de l'impôt est lié à sa légitimité. Pour être accepté, un impôt doit être prévu par les représentants des contribuables. Ainsi, la légalité justifie l'autorité. Elle est donc un élément central des systèmes fiscaux dans tous les États de droit. Par conséquent, en France, le législateur aurait vocation à garantir un système démocratique excluant tout arbitraire et par conséquent toue inégalité. L'impôt légitimé ne peut plus être contesté.
Pourtant, l'autorité de la loi nationale est en déclin. Si la multiplication des sources du droit a simplement réaménagé le principe de légalité (I), le parlement lui-même semble avoir renoncé à défendre ses droits (II).
Plan du document :
1. Une conception du principe de légalité élargie
2. La passivité du parlement en matière fiscale
|
RSS