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Les sources internationales et communautaires du droit administratif
Fiche de révision - Droit Administratif - 5 pages - Format Microsoft Word
Aujourd’hui, les sources jurisprudentielles du droit administratif s’affaiblissent au profit de la source écrite, constitutionnelle et communautaire, notamment en raison du Préambule de 1946 et du Conseil constitutionnel, et de la valorisation mondiale des droits de l’homme.
Plan du document :
1. Le droit international
2. Le droit communautaire
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