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La légitimité du Conseil Constitutionnel
Dissertation - Droit Constitutionnel - 8 pages - Format Microsoft Word
Le Conseil Constitutionnel est un organe institué par la Constitution du 4 octobre 1958. En apparence il succède au Comité Constitutionnel mis en place par la Constitution de 1946. En réalité cest un organe sans précédent dans la tradition républicaine de la France.
Plus généralement, on peut se demander quelle est la véritable nature du Conseil Constitutionnel français et surtout quel est son rôle au sein de nos institutions.
Plan du document :
1. Le Conseil Constitutionnel français, gardien des libertés et droits fondamentaux
2. Le Conseil Constitutionnel, arbitre et non-otage du politique
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