Le commissaire du gouvernement

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Le commissaire du gouvernement

Fiche de révision - Droit Administratif - Format - Auteur : zetud.net

Le commissaire du gouvernement constitue une pièce maîtresse de la procédure administrative. Ses conclusions constituent un éclairage indispensable à la compréhension du droit administratif. (Document Word, 6 pages).

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