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La jurisprudence en matière de licenciement économique
Commentaire d'arrêt - Droit du Travail - 16 pages - Format Microsoft Word
Série de fiche d'arrêts pour vérifier ou réviser la jurisprudence en la matière, sur le thème suivants : définition et contrôle du motif économique, définition de l’article L.321-1 CT, impossibilité du reclassement et obligation de reclassement, contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi, contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), engagement du plan, concertation portant sur le PSE, sanction de l’insuffisance du PSE, impossibilité de réintégrer.
Plan du document :
1. Définition et contrôle du motif économique
2. Le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi
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