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La responsabilité des dirigeants (Cass. Com., 20 mai 2003)
Commentaire d'arrêt - Droit des Affaires - 5 pages - Format Microsoft Word
Lorsque l’on voit le nombre de décisions qui est rendu par les juridictions sur les diverses responsabilités des dirigeants de société), nous pouvons constater que ces derniers exercent des fonctions à risques dans un environnement juridique et économique hostile. L’âpreté des compétitions les conduit souvent à des comportements dépassant parfois les limites de l’honnêteté. Toutefois, cette responsabilité n’engage pas seulement les dirigeants de société. Elle engage aussi les gérants de société, comme il est loisible de le constater dans l’article 1850 du Code civil. Les gérants sont donc responsables, en parti, pour les fautes commises dans leur gestion. C’est cette responsabilité des gérants que met en œuvre l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation datant du 20 mai 2003.
Plan du document :
1. La remise en cause du système de protection instauré par la Cour de cassation
2. L’apport de l’arrêt : une construction nouvelle par rapport aux décisions jurisprudentielles antérieures
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