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La société, contrat ou institution ?
Dissertation - Droit des Affaires - 6 pages - Format Microsoft Word
Ainsi, il est loisible de se demander si la nature des sociétés est plutôt contractuelle ou plutôt institutionnelle ? Y a-t-il eu une évolution dans la position de la doctrine ? Quel est l’impact de la loi NRE de 2001 ?
Aujourd’hui, il semble que la controverse entre la théorie contractuelle et institutionnelle se soit quelque peu apaisée. Mais tel n’était pas le cas il y a quelques décennies ou, il faut bien le dire, la théorie contractuelle dominait (I). Cette théorie fut concurrencée par la théorie institutionnelle mais on peut constater que la théorie actuelle est une théorie mixte avec une certaine prédominance de la théorie contractuelle (II).
Plan du document :
1. La conception classique de la société : la prédominance de la théorie contractuelle, concurrencée plus tard par la théorie institutionnelle
2. L’affirmation d’une conception moderne de la société : une théorie mixte remise en cause par la jurisprudence et la loi NRE
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