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Les juridictions anglaises
Exposé - Droit (généralités) - 2 pages - Format Microsoft Word
La notion de cour de justice est différente en common law et en droit romano-civiliste. En anglais, il faut faire la différence entre courts et tribunals, les courts étant des organes indépendants de l’exécutif avec pouvoir de trancher des litiges, les tribunals n’étant pas indépendants de l’exécutif leurs membres ne bénéficiant pas de l’inamovibilité.
Plan du document :
1. Les cours de common law
2. La hiérarchie des juridictions
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