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Les CDD d'usage
Exposé - Droit du Travail - 9 pages - Format Microsoft Word
Le 26 novembre 2003, quatre arrêts d’assemblée plénière ont été rendus, tendant à consacrer l’autonomie juridique du contrat de travail à durée déterminée d’usage, qui devient un contrat d’exception dans le domaine d’exception des CDD.
Nous verrons en quoi nous sommes passé d'un contrôle strict de l’utilisation des CDD d’usage à une évolution de la jurisprudence controversée.
Plan du document :
1. D’un contrôle strict de l’utilisation des CDD d’usage
2. A une évolution jurisprudentielle controversée
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