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L段nformation et la consultation des travailleurs en droit communautaire
Dissertation - Droit Européen - 7 pages - Format Microsoft Word
Le droit communautaire permet-il aux droits à l段nformation et à la consultation des travailleurs de souffrir d置ne réelle efficacité ?
Nonobstant un effet utile du droit communautaire sur le droit à l段nformation et à la consultation des travailleurs (1), l誕pplication de ce dernier n弾n demeure pas moins régie par un principe : le principe de subsidiarité (2). Plan très détaillé.
Plan du document :
1. L弾ffet utile du droit communautaire sur l段nformation et à la consultation des travailleurs
2. Le principe d置ne application subsidiaire du droit communautaire, un frein à l弾ffectivité des droits des travailleurs
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