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La SARL ŕ 1 euros
Dissertation - Droit des Affaires - 6 pages - Format Microsoft Word
le nouvel article L. 223-3 du Code de commerce dispose : « Le montant du capital de la société est fixé par les statuts. Il est divisé en parts sociales égales ».
Afin de cerner au mieux cette nouvelle rédaction de l’article, nous nous pencherons en premier lieu sur la possibilité qu’offre à toute personne, cette loi, de créer une entreprise, et ce, quelque soit son capital de départ (1). Ensuite, nous nous attarderons sur la place du capital social dans la création de la société (2).
Plan du document :
1. La création d’entreprise offerte a tous
2. Le capital social : un facteur déterminant la pérennisation de l’entreprise
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